La SABRETACHE

SOCIETE D'ETUDES D'HISTOIRE MILITAIRE

Association reconnue d'utilité publique

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Déductions fiscales

Les dons versés à La Sabretache vous donne droit à une :

RÉDUCTION D’IMPÔT

Article 200
du Code général des impôts
Modifié par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 – art. 17

Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit  de fondations ou associations reconnues d’utilité publique.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant des versements, dans la limite de5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent étant reportable sur les cinq années suivantes.
Compte tenu de cette règlementation et du fait que pour une association le paiement de la cotisation est assimilé à un don, le coût de la cotisation ne vous revient en fait qu’à :

40 € – 66% de 40 € = 13,60 €

Pour permettre de bénéficier de cette réduction d’impôt, il est délivré un reçu fiscal d’un montant égal à 40 € augmenté de tout versement supérieur à cette somme.

IMPORTANT
Le paiement des 40 € pour l’abonnement au Carnet de La Sabretache ne donne pas droit à la réduction d’impôt.